For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement d’exécution (UE) n ° 570/2011 de la Commission du 15 juin 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) n ° 867/2010 pour la campagne 2010/2011
Règlement d’exécution (UE) n ° 570/2011 de la Commission du 15 juin 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) n ° 867/2010 pour la campagne 2010/2011
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits du TDC , importation , prix représentatif , produit à base de sucre , sucre blanc , sucre brut
- CELEX : 32011R0570
- OJ : JOL_2011_158_R_0031_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues