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Affaire T-257/04: Recours introduit le 28 juin 2004 par la république de Pologne contre la Commission des Communautés européennes
Affaire T-257/04: Recours introduit le 28 juin 2004 par la république de Pologne contre la Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , libre circulation des marchandises , Pologne , période de transition (UE) , recours en annulation (UE) , taxe à l'importation , union douanière , échange agricole
- CELEX : C2004/251/38
- OJ : JOC_2004_251_R_0020_01
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