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Règlement (CEE) n° 3819/85 de la Commission du 30 décembre 1985 portant adaptation de divers règlements relatifs au secteur du sucre en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) n° 3819/85 de la Commission du 30 décembre 1985 portant adaptation de divers règlements relatifs au secteur du sucre en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , Espagne , organisation commune de marché , Portugal , produit à base de sucre , sucre
- CELEX : 31985R3819
- OJ : JOL_1985_368_R_0025_019
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