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Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants -2005/204/CE: Décision n° 199 du 13 octobre 2004 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 du Conseil (série E 300) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour l'accord UE/Suisse).
Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants -2005/204/CE: Décision n° 199 du 13 octobre 2004 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 du Conseil (série E 300) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour l'accord UE/Suisse).
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (Commission européenne) , Commission européenne
- Sujet: assurance chômage , formulaire , libre circulation des travailleurs , prestation sociale , sécurité sociale , travailleur migrant
- OJ : JOL_2005_073_R_0001_01
- CELEX : 32005D0204
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