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Question écrite E-3189/05 posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission. Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil
Question écrite E-3189/05 posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission. Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92005E003189
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