Publications Office of the EU
2010/76/: Décision de la Commission du 9 février 2010 accordant une période transitoire pour la mise en œuvre du règlement (CE) n o  762/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur l’aquaculture par les États membres en ce qui concerne la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Autriche, la Pologne, le Portugal et la Slovénie [notifiée sous le numéro C(2010) 735]
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