For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
POSITION COMMUNE (CE) Nº 13/97 arrêtée par le Conseil le 27 janvier 1997 en vue de l'adoption de la décision nº .../97/CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., modifiant la décision nº 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie
POSITION COMMUNE (CE) Nº 13/97 arrêtée par le Conseil le 27 janvier 1997 en vue de l'adoption de la décision nº .../97/CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., modifiant la décision nº 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: gaz naturel , gestion des ressources , réseau transeuropéen , réseau énergétique , sécurité d'approvisionnement , énergie électrique
- CELEX : 51997AG0409(03)
- OJ : JOC_1997_111_R_0084_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues