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Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure» COM(2010) 507 final – 2010/0260 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure» COM(2010) 507 final – 2010/0260 (COD)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: appareil de mesure , codification du droit de l'UE , métrologie , rapprochement des législations
- CELEX : 52010AE1618
- OJ : JOC_2011_054_R_0031_01
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