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Règlement (CEE) n 684/74 de la Commission, du 27 mars 1974, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) n 684/74 de la Commission, du 27 mars 1974, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1974_083_R_0014_012
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