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Affaire 4-89: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la commission fiscale de premier degré de Piacenza (troisième chambre) dans l'affaire pendante devant elle entre la commune de Carpaneto Piacentino et autres contre le service provincial de la TVA
Affaire 4-89: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la commission fiscale de premier degré de Piacenza (troisième chambre) dans l'affaire pendante devant elle entre la commune de Carpaneto Piacentino et autres contre le service provincial de la TVA
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1989_034_R_0006_01
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