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PROJET DE DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX ECHANGES DE L' ESPAGNE ET DU PORTUGAL AVEC L' ALGERIE, L' EGYPTE, LA JORDANIE, LE LIBAN ET LA TUNISIE POUR LES PRODUITS RELEVANT DU TRAITE CECA
PROJET DE DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX ECHANGES DE L' ESPAGNE ET DU PORTUGAL AVEC L' ALGERIE, L' EGYPTE, LA JORDANIE, LE LIBAN ET LA TUNISIE POUR LES PRODUITS RELEVANT DU TRAITE CECA
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: CECA , Espagne , pays tiers , politique commerciale , Portugal , échange extra-UE
- COMNAT : COM_1987_0263(02)_FIN
- CELEX : 51987PC0263(02)
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