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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d’un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d’un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord de coopération (UE) , Maroc , navigation par satellite
- COMNAT : COM_2013_0848_FIN
- COM : COM_2014_045
- CELEX : 52013PC0848
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