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Décision de la Commission du 14 mai 1991 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (91/270/CEE)
Décision de la Commission du 14 mai 1991 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (91/270/CEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CONSOLIDATION : 1991D0270/20050405
- CELEX : 01991D0270-20050405
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