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Affaire C-59/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesgerichtshof, rendue le 2 décembre 2004, dans l'affaire Siemens AG contre VIPA Gesellschaft für Visualisierung und Prozessautomatisierung mbH
Affaire C-59/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesgerichtshof, rendue le 2 décembre 2004, dans l'affaire Siemens AG contre VIPA Gesellschaft für Visualisierung und Prozessautomatisierung mbH
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Allemagne , droit de la concurrence , interprétation du droit , publicité abusive , publicité comparative
- OJ : JOC_2005_082_R_0019_01
- CELEX : C2005/082/39
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