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Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (FTD) et le document facilitant le transit ferroviaire (FRTD) prévus par le règlement (CE) no ... (COM(2003) 60 - C5-0051/2003 - 2003/0027(CNS))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (FTD) et le document facilitant le transit ferroviaire (FRTD) prévus par le règlement (CE) no ... (COM(2003) 60 - C5-0051/2003 - 2003/0027(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: document d'identité , formalité douanière , politique de l'UE en matière de visas , simplification des formalités , transit
- CELEX : 52003AP0149
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