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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990 , concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990 , concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Cenelec , Comité européen de normalisation , commercialisation , matériel médical , norme européenne , rapprochement des législations
- OJ : JOC_2012_262_R_0001_01
- CELEX : 52012XC0830(01)
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