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96/200/Euratom, CECA, CEE: Arrêt définitif du budget général de l' Union européenne pour l' exercice 1995, à la suite de l' annulation par la Cour de justice dans l' affaire 41/95
96/200/Euratom, CECA, CEE: Arrêt définitif du budget général de l' Union européenne pour l' exercice 1995, à la suite de l' annulation par la Cour de justice dans l' affaire 41/95
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: arrêt de la Cour (UE) , budget général (UE) , budget rectificatif , budget supplémentaire , modification budgétaire
- OJ : JOL_1996_067_R_0001_01
- CELEX : 31996B0200
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