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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: budget , fonctionnement institutionnel , organisme de l'UE , pollution par les navires , prévention des accidents , structure institutionnelle , sécurité maritime
- COM : COM_2012_641
- COMNAT : COM_2012_0606_FIN
- CELEX : 52012PC0606
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