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Affaire T-379/03: Recours introduit le 17 novembre 2003 par Peek & Cloppenburg KG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Affaire T-379/03: Recours introduit le 17 novembre 2003 par Peek & Cloppenburg KG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit de l'UE , industrie du vêtement , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2004_035_R_0012_01
- CELEX : C2004/035/19
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