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QUESTION ÉCRITE E-1503/99 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission. Situation de la flotte de pêche appartenant à des sociétés mixtes argentino- communautaires.
QUESTION ÉCRITE E-1503/99 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission. Situation de la flotte de pêche appartenant à des sociétés mixtes argentino- communautaires.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accord de pêche , Argentine , flotte de pêche , gestion des pêches , politique de la pêche , société d'économie mixte , société européenne
- OJ : JOC_2000_170_E_0025_01
- CELEX : 91999E001503
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