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Règlement d'exécution (UE) n ° 793/2014 du Conseil du 22 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Règlement d'exécution (UE) n ° 793/2014 du Conseil du 22 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: sanction internationale , sanction économique , Syrie
- OJ : JOL_2014_217_R_0004
- CELEX : 32014R0793
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