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Règlement (CE) n o 1955/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1 er au 31 décembre 2005
Règlement (CE) n o 1955/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1 er au 31 décembre 2005
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: industrie chimique , restitution à la production , sucre blanc
- CELEX : 32005R1955
- OJ : JOL_2005_314_R_0013_01
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