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Décision (PESC) 2015/2051 du Conseil du 16 novembre 2015 modifiant la décision 2013/730/PESC à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic des ALPC et de leurs munitions
Décision (PESC) 2015/2051 du Conseil du 16 novembre 2015 modifiant la décision 2013/730/PESC à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic des ALPC et de leurs munitions
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: arme à feu et munitions , Balkans occidentaux , contrôle des armements , désarmement , politique européenne d'armement , trafic illicite
- IMMC : 20151110-010:ST 12905 2015 INIT
- OJ : JOL_2015_300_R_0009
- CELEX : 32015D2051
- PLANJO : 20151110-010
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