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Question écrite E-5071/08 posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission. Suivi de la résolution P6_TA(2007)0432 sur les répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, les États membres et Philip Morris
Question écrite E-5071/08 posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission. Suivi de la résolution P6_TA(2007)0432 sur les répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, les États membres et Philip Morris
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92008E005071
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