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Communication en application de l’article 12, paragraphe 5, point a) du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière
Communication en application de l’article 12, paragraphe 5, point a) du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: harmonisation des normes , nomenclature tarifaire , réglementation douanière , échange d'information , État membre UE
- OJ : JOC_2016_119_R_0004
- CELEX : 52016XC0405(01)
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