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Règlement d'exécution (UE) 2015/2093 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 718/2007 portant application du règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP)
Règlement d'exécution (UE) 2015/2093 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 718/2007 portant application du règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'UE , aide de préadhésion , aide régionale , budget général (UE) , fonds (UE) , Turquie
- PLANJO : 20151113-145
- CELEX : 32015R2093
- IMMC : 20151113-145:C(2015)8092/829824
- OJ : JOL_2015_303_R_0002
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