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Avis à l’attention de MM. Nasir ’Abd-Al-Karim ’Abdullah Al-Wahishi et Qasim Mohamed Mahdi al-Rimi, dont les mentions dans la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida ont été modifiées en vertu du règlement (UE) 2016/1063$
C/2016/4240
Avis à l’attention de MM. Nasir ’Abd-Al-Karim ’Abdullah Al-Wahishi et Qasim Mohamed Mahdi al-Rimi, dont les mentions dans la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida ont été modifiées en vertu du règlement (UE) 2016/1063$
C/2016/4240
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: personne physique , restriction aux échanges , sanction internationale , sanction économique , terrorisme
- OJ : JOC_2016_239_R_0012
- CELEX : 52016XC0701(03)
- IMMC : C(2016)4240/855689
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