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Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux restrictions à la commercialisation et à l'utilisation de certains hydrocarbures aromatiques polynucléaires contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques (vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil)
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux restrictions à la commercialisation et à l'utilisation de certains hydrocarbures aromatiques polynucléaires contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques (vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: huile lourde , limitation de commercialisation , pneumatique , rapprochement des législations , substance dangereuse
- COM : COM_2004_107
- CELEX : 52004PC0098
- COMNAT : COM_2004_0098_FIN
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