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Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: biocarburant , culture énergétique , gaz à effet de serre , norme environnementale , réduction des émissions de gaz , superficie agricole utilisée , énergie renouvelable
- COMNAT : COM_2012_0595_FIN
- CELEX : 52012PC0595
- COM : COM_2012_648
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