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Recours introduit le 18 février 2004 par Société des Produits Nestlé S.A. contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur
Recours introduit le 18 février 2004 par Société des Produits Nestlé S.A. contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , produit alimentaire , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2004_094_R_0064_02
- CELEX : C2004/094/161
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