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Contrôle par l’État du port ***III Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle par l’État du port (refonte) (PE-CONS 3721/2008 – C6-0044/2009 – 2005/0238(COD))
Contrôle par l’État du port ***III Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle par l’État du port (refonte) (PE-CONS 3721/2008 – C6-0044/2009 – 2005/0238(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: condition de travail , installation portuaire , norme internationale , procédure de codécision , prévention de la pollution , résolution du Parlement , sécurité des transports , transport maritime
- OJ : JOC_2010_087_E_0339_01
- CELEX : 52009AP0107
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