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QUESTION ECRITE no 1172/96 de Karin RIIS-JØRGENSEN à la Commission. Directive relative à l'emballage
QUESTION ECRITE no 1172/96 de Karin RIIS-JØRGENSEN à la Commission. Directive relative à l'emballage
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , RIIS-JOERGENSEN
- Sujet: bière , boisson , Danemark , emballage , gestion des déchets , libre circulation des marchandises , protection de l'environnement , rapprochement des législations
- CELEX : 91996E001172
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