For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-4547/09 posée par Anni Podimata (S-D) à la Commission. Inquiétudes relatives à la décision de sélection et d'autorisation MSS
Question écrite E-4547/09 posée par Anni Podimata (S-D) à la Commission. Inquiétudes relatives à la décision de sélection et d'autorisation MSS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accès à l'information , communication par satellite , désastre naturel , entreprise multinationale , protection du consommateur , réseau de transmission , service public , société de l'information
- CELEX : 92009E004547
- EP : P7_QE(2009)4547
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues