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QUESTION ÉCRITE P-1583/00 posée par Jonathan Evans (PPE-DE) à la Commission. HRP Refrigerants Ltd. ‐ adoption prochaine d'un nouveau règlement remplaçant le règlement (CE) no 3093/94 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ‐ quotas d'importation des hydrochlorofluorocarbures (HCFC).
QUESTION ÉCRITE P-1583/00 posée par Jonathan Evans (PPE-DE) à la Commission. HRP Refrigerants Ltd. ‐ adoption prochaine d'un nouveau règlement remplaçant le règlement (CE) no 3093/94 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ‐ quotas d'importation des hydrochlorofluorocarbures (HCFC).
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: polluant stratosphérique , échange extra-UE
- CELEX : 92000E001583
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