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Commission Regulation (EC) No 1278/2004 of 12 July 2004 prohibiting fishing for haddock by vessels flying the flag of Belgium
Commission Regulation (EC) No 1278/2004 of 12 July 2004 prohibiting fishing for haddock by vessels flying the flag of Belgium
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Belgique , droit de pêche , pavillon de navire , quota de pêche , zone de pêche
- OJ : JOL_2004_241_R_0014_01
- CELEX : 32004R1278
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