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Règlement (CEE) n° 3808/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 970/90 fixant les modalités d' application, dans le secteur de la viande bovine, du règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des Etats d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer
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