For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des consultations avec la République des îles Fidji en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE et de l’article 37 du règlement portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des consultations avec la République des îles Fidji en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE et de l’article 37 du règlement portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord de coopération (UE) , aide au développement , coup d'État , droits de l'homme , démocratie , Fidji , financement de l'UE , État de droit
- CELEX : 52007PC0467
- COM : COM_2007_502
- COMNAT : COM_2007_0467_FIN
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues