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Règlement (CEE) n° 1569/92 du Conseil du 16 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) n° 1569/92 du Conseil du 16 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aliment transformé , légume à fruit , organisation commune de marché , prix minimal , prix à la production
- CELEX : 31992R1569
- OJ : JOL_1992_166_R_0005_023
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