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Question écrite E-1229/09 posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission. Exemption des règles communautaires en matière d'assurance non-vie dont bénéficie l'institut irlandais d'assurance libre contre la maladie (VHI)
Question écrite E-1229/09 posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission. Exemption des règles communautaires en matière d'assurance non-vie dont bénéficie l'institut irlandais d'assurance libre contre la maladie (VHI)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92009E001229
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