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Règlement (CEE) n 2997/77 de la Commission, du 22 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n 2389/77 déterminant les montants des éléments mobiles et les montants compensatoires, ainsi que les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er novembre 1977 au 31 janvier 1978 inclus, à l'importation des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69
Règlement (CEE) n 2997/77 de la Commission, du 22 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n 2389/77 déterminant les montants des éléments mobiles et les montants compensatoires, ainsi que les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er novembre 1977 au 31 janvier 1978 inclus, à l'importation des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1977_351_R_0056_030
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