Affaire C-411/09, Affaire C-412/09, Affaire C-413/09, Affaire C-414/09, Affaire C-415/09, Affaire C-416/09, Affaire C-417/09, Affaire C-418/09, Affaire C-419/09, Affaire C-420/09: Demandes de décision préjudicielle présentées par le tribunal de grande instance de Nanterre (France) le 28 octobre 2009 dans les affaires — Tereos/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Vermandoise Industries SA/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Sucreries de Toury et Usines annexes SA/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Roquette Frères SA/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Sucreries & Distilleries de Souppes-Ouvré Fils SA/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Cristal Union, venant aux droits des Sucreries et Raffineries d'Erstein et de Sucrerie de Bourgogne/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Lesaffre Frères SA/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Sucrerie Bourdon/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — SAFBA Fontaine-le-Dun SA/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Sucreries du Marquenterre/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers