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96/42/CE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1995, portant approbation du programme d'éradication de la rage pour l'année 1996 présenté par la France et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
96/42/CE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1995, portant approbation du programme d'éradication de la rage pour l'année 1996 présenté par la France et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: financement de l'UE , France , inspection vétérinaire , programme d'action , rage , échange d'information
- OJ : JOL_1996_016_R_0001_031
- CELEX : 31996D0042
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