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Affaire C-243/14: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 6 novembre 2014 (demande introduite par Philippe Adam Krikorian — France) — Grégoire Krikorian e.a. (Article 267 TFUE — Saisine directe par les parties — Incompétence manifeste de la Cour)
Affaire C-243/14: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 6 novembre 2014 (demande introduite par Philippe Adam Krikorian — France) — Grégoire Krikorian e.a. (Article 267 TFUE — Saisine directe par les parties — Incompétence manifeste de la Cour)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: racisme , xénophobie , égalité de traitement
- OJ : JOC_2015_081_R_0002
- CELEX : 62014CB0243
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