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Affaire T-10/16 R: Ordonnance du président du Tribunal du 6 avril 2016 — GABO:mi/Commission [«Référé — Subventions — Sixième et septième programmes-cadres de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006 et 2007-2013) — Lettres demandant le remboursement d’une partie des subventions accordées — Note de débit — Demande de sursis à exécution — Recevabilité — Défaut d’urgence»]
Affaire T-10/16 R: Ordonnance du président du Tribunal du 6 avril 2016 — GABO:mi/Commission [«Référé — Subventions — Sixième et septième programmes-cadres de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006 et 2007-2013) — Lettres demandant le remboursement d’une partie des subventions accordées — Note de débit — Demande de sursis à exécution — Recevabilité — Défaut d’urgence»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'UE , critère d'éligibilité , dommages et intérêts , droit à la justice , principe de proportionnalité , remboursement des aides
- IMMC : ORD-T-0010-2016
- OJ : JOC_2016_191_R_0044
- CELEX : 62016TB0010
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