For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE no 1270/97 de Roberta ANGELILLI à la Commission. Projet de la commune de Rome concernant la construction du passage souterrain du château Saint-Ange et directive 97/11/CEE
QUESTION ECRITE no 1270/97 de Roberta ANGELILLI à la Commission. Projet de la commune de Rome concernant la construction du passage souterrain du château Saint-Ange et directive 97/11/CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): ANGELILLI , Parlement européen
- Sujet: construction urbaine , contrat public , impact sur l'environnement , Latium , norme européenne , ouvrage d'art , protection de l'environnement , protection du patrimoine , travaux publics , évaluation de projet
- CELEX : 91997E001270
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues