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affaire T-410/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 octobre 2005 — Italie/Commission
affaire T-410/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 octobre 2005 — Italie/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide à l'agriculture , Commission européenne , développement rural , FEOGA-Garantie , Italie , prévision budgétaire , recours en annulation (UE) , État membre UE
- CELEX : C2005/330/62
- OJ : JOC_2005_330_R_0025_03
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