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Avis à l’attention des personnes et entités auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution 2014/862/PESC du Conseil, et par le règlement (CE) n °1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) n °1275/2014 du Conseil
Avis à l’attention des personnes et entités auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution 2014/862/PESC du Conseil, et par le règlement (CE) n °1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) n °1275/2014 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: République démocratique du Congo , sanction internationale , sanction économique
- OJ : JOC_2014_432_R_0001
- CELEX : 52014XG1202(01)
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