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Règlement d'exécution (UE) n o 364/2010 du Conseil du 26 avril 2010 portant modification du règlement (CE) n o 1487/2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine
Règlement d'exécution (UE) n o 364/2010 du Conseil du 26 avril 2010 portant modification du règlement (CE) n o 1487/2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Chine , droits antidumping , industrie textile , législation antidumping , textile synthétique
- OJ : JOL_2010_107_R_0006_01
- CELEX : 32010R0364
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