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Règlement (CE) n° 1273/96 de la Commission du 1er juillet 1996 concernant l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon d'un État membre
Règlement (CE) n° 1273/96 de la Commission du 1er juillet 1996 concernant l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon d'un État membre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture autorisée , Norvège , pavillon de navire , quota de pêche , zone de pêche , État membre UE
- CELEX : 31996R1273
- OJ : JOL_1996_164_R_0002_021
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