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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 768/2013 de la Commission du 8 août 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture ( JO L 214 du 9.8.2013 )
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 768/2013 de la Commission du 8 août 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture ( JO L 214 du 9.8.2013 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'agriculture , apiculture , financement de l'UE , paiement
- CELEX : 32013R0768R(01)
- OJ : JOL_2013_217_R_0040_01_REGIMP_2013_768_40
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